Resumé

Le budget prévisionnel du SATESE s'élève à 132 000 € pour l'année 2007. Le rapport propose à la Commission Permanente d'autoriser le Président à signer la convention avec l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse, fixant à 66 000 € la participation maximale de l'Agence au fonctionnement du SATESE pour l’exercice 2007.

Pièces jointes

Resumé

La 2ème Commission du Conseil Général, réunie le 2 juillet 2007, a examiné la demande de Mme Hulya EREN. Cette demande est soumise pour décision à la Commission Permanente.

Pièces jointes

Resumé

le présent rapport a pour objet d'autoriser la passation d'une convention d'occupation de locaux à titre précaire, au profit du Comité Départemental du Haut-Rhin contre les Maladies Respiratoires et la Tuberculose (CDMR), pour deux bureaux avenue de la République à COLMAR, moyennant une redevance annuelle de 3500 € charges locatives comprises.

Pièces jointes

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Depuis 2004, le Département du Haut-Rhin a mis en place, en partenariat avec le CAMSP (Centre d’Action Médico-Sociale Précoce de Mulhouse), un dispositif de consultations conjointes sur les sites mulhousiens, afin de prévenir le plus précocement possible les troubles de la relation mère bébé. Le présent rapport propose son extension effective aux sites de Saint-Louis, Altkirch, Mulhouse Grand Est et Mulhouse Grand Ouest, avec une convention annuelle de partenariat et une participation financière de 45 000 €

Pièces jointes

Resumé

Il vous est proposé d'allouer dans ce rapport, une série d'aides aux comités départementaux, aux clubs sportifs et aux titulaires du BAFA-BAFD, pour un engagement total de 36 421,62 €.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport propose l’attribution à la SPA de LIEPVRE d’une subvention de fonctionnement de 10.000 € et au Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges d’une subvention d’investissement de 7.000 €, en conformité avec l’enveloppe globale « Soutien à la Vie Associative et aux collectivités » fixée lors du vote du BP 2007 en date des 14 et 15 décembre 2006 et après soumission à la Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie réunie le 27 juin 2007.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport propose le versement d’un montant total de 2 600 € à diverses auto-écoles du Haut-Rhin, dans le cadre de la formation des « Volants Jeunes ».

Pièces jointes

Resumé

Lors de l'adoption du B.P. 2007 (Rapport n° 2007/I-10è/02), l'Assemblée départementale s'est prononcée pour un volume d'engagements de 6 000 000 € en faveur de la programmation traditionnelle des aides à l’investissement des communes et des associations et une inscription budgétaire de crédits de paiement de 2 677 200 €. Le présent rapport propose l'adoption définitive d'une sixième série d'opérations pour un montant de subventions s'élevant à 480 755 €.

Pièces jointes

Resumé

La nouvelle convention de politique régionale des langues vivantes 2007/2013 suppose pour le Département du Haut-Rhin un versement en 2007 de 333 333 € correspondant à la période du 1er septembre au 31 décembre 2007.

Pièces jointes

Resumé

Le rapport présente pour homologation le taux d’actualisation des transports départementaux réguliers et scolaires au 1er septembre 2007, en application des marchés.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre des opérations "au coup par coup" d’aide à l’électrification 2007, il vous est proposé d’allouer six subventions d’un montant cumulé de 25 863 € ; elles concernent le raccordement électrique en souterrain de trois stations de pompage, d'un abri d'étang de pêche, d'une sortie d'exploitation et d'un bâtiment agricole.

Pièces jointes

Resumé

le présent rapport a pour objet, suite à l’application du règlement financier, sur la base des autorisations de programmes votées au budget primitif pour l’exercice 2007, de décider de l’affectation par opération dans le cadre des actions en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées .

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet l'aliénation à la Société WELEDA d'un terrain d'une superficie de 30 ares environ situé sur le ban de la commune de HUNINGUE et affecté partiellement au Centre Routier de HUNINGUE. Cette opération immobilière qui s'inscrit en prévision du transfert de ce Centre Routier sur son nouveau site à BARTENHEIM permettrait le développement des activités de la Société WELEDA et pourrait se réaliser moyennant un prix de vente de 4 500 € l'are, soit la somme totale de 135 000 €, à laquelle se rajoutent les frais d'arpentage.

Pièces jointes

Resumé

Les communes dont la liste figure en annexe au présent rapport ont sollicité une aide financière départementale pour leurs projets d’insertion de lignes électriques et téléphoniques au titre des programmes 2006 et 2007. Leur éligibilité a été examinée lors des réunions des 13 novembre 2006 et 6 juin 2007 de la commission de programmation de travaux puis validée les 16 novembre 2006 et 27 juin 2007 par la commission de l’agriculture, de l’environnement et du cadre de vie. Conformément à la convention départementale de partenariat, signée le 9 juin 2006 entre le Département du Haut-Rhin, Electricité de France et France Télécom, le total des subventions de la part du Département s’élèverait à 50.947 €.

Pièces jointes

Resumé

le présent rapport a pour objet d'approuver la signature d'une convention, entre Melle Vanessa MURGUET et le Département du Haut-Rhin, portant mise à disposition à titre précaire d'un logement à BRUNSTATT, moyennant une redevance mensuelle de 200 €, charges locatives en sus.

Pièces jointes

Resumé

Il vous est proposé, dans le présent rapport d'examiner 8 demandes de participations financières pour un montant total de 67 000 € dans le cadre du Soutien aux Expressions Artistiques et de valider un avenant n° 1 à la convention pluriannuelle de partenariat et de financement 2004-2006 passée avec l'Association "Les Tréteaux de Haute Alsace" de Mulhouse.

Pièces jointes

Resumé

le présent rapport a pour objet d'autoriser la réalisation de travaux de sécurité et sanitaires relatifs aux forêts départementales de la Vallée de la Doller, moyennant une dépense de 17 797,85 € TTC.

Pièces jointes

Resumé

La 2ème Commission du Conseil Général, réunie le 2 juillet 2007, a examiné la demande de Mme Hulya EREN. Cette demande est soumise pour décision à la Commission Permanente.

Pièces jointes

Resumé

Après examen par la 6ème Commission des dossiers présentés en 2005, 2006 et 2007, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu, ce qui induit au titre des programmes : - 2005 : un montant de subventions de 100 480 € pour l’Alimentation en Eau Potable - 2006 : un montant de subventions de 96 720 € pour l’Alimentation en Eau Potable et de 151 200 € pour l'Assainissement, - 2007 : un montant de subventions de 24 070 € pour l’Alimentation en Eau Potable, de 294 070 € pour l'Assainissement et de 28 087 € pour l'Aménagement Hydraulique du Vignoble.

Pièces jointes

Resumé

le présent rapport a pour objet d'approuver la mise à disposition de deux jardins à Munster rue du Badischhof, moyennant le versement d'une redevance annuelle de 10 € chacun.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de Rénovation Urbaine de Mulhouse au titre de l’année 2006, cinq opérations d’ingénierie et de conduite de projet sont éligibles à la subvention départementale pour un montant total de 61 819 €. Les engagements financiers du Conseil Général sont contractualisés dans la convention pluriannuelle (2006-2010) signée avec l’ANRU le 1er juin 2006.

Pièces jointes

Resumé

Il est proposé à votre Assemblée la poursuite du partenariat avec le CREGEMES, pour une durée de 5 ans, avec la signature d’un protocole et le versement d’une subvention de fonctionnement de 10 000 € pour le recueil anonyme des données épidémiologiques dans le Haut-Rhin, afin de permettre la réalisation d’un registre régional des malformations congénitales.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre Assemblée, l'autorisation de requérir l'ouverture d'une enquête conjointe d'utilité publique et parcellaire en vue de recourir à la procédure d'expropriation pour régulariser la situation de quatre parcelles incorporées de fait dans l'emprise de la R.D. 201 à SAUSHEIM dans le cadre de la réalisation d'un carrefour giratoire à l'intersection avec la rue de la Hardt.

Pièces jointes

Resumé

Octroi de garantie d'emprunt intégrale à l'O.P.H. Habitats de Haute-Alsace de Colmar relative à quatre prêts d’un montant total de 2 768 000 € à souscrire pour la construction de 19 logements à Guebwiller et l’acquisition de 6 logements à Kiffis.

Pièces jointes

Resumé

La commune de SOULTZ sollicite le soutien financier du Département pour les travaux de construction d’une nouvelle gendarmerie. Il vous est demandé de vous prononcer sur une aide départementale de 133 000 €.

Pièces jointes

Resumé

Un crédit de 30 000 € a été inscrit au Budget Primitif en faveur du soutien des publications des Sociétés d’Histoire. Une aide a déjà été attribuée à 21 sociétés (pour 22 ouvrages) le 11 mai dernier. Il vous est proposé de vous prononcer sur l’octroi de cette aide à 4 Sociétés (pour 5 ouvrages) ayant publié plus tardivement leur annuaire 2006, selon la liste jointe en annexe au rapport

Pièces jointes

Resumé

L'article L 121-1 du Code Rural définit les échanges d'immeubles ruraux comme un mode d'aménagement foncier. Le financement des échanges est assuré par le Département (frais de notaire et de géomètre) et prévu dans le cadre des autorisations de programme 2007. La participation départementale est versée aux particuliers ou aux communes après avis favorable de la Commission Départementale d'Aménagement Foncier (CDAF). Le tableau joint en annexe présente un dossier ayant recueilli l'avis favorable de la CDAF du 12 juin 2007 et de la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie du 27 juin 2007. L'aide à débloquer s'élève à 585,04 €.

Pièces jointes

Resumé

Le rapport a pour objet l’ouverture de trois nouveaux dossiers de participation du Conseil Général pour des services de transports locaux, ainsi que l’affectation de crédits pour les dossiers en cours. Les transports complémentaires locaux sont subventionnés par le Conseil Général. Ils nécessitent la signature d’une convention de délégation de compétence aux organisateurs de ces services.

Pièces jointes

Resumé

La nouvelle convention de politique régionale des langues vivantes 2007/2013 suppose pour le Département du Haut-Rhin un versement en 2007 de 333 333 € correspondant à la période du 1er septembre au 31 décembre 2007.

Pièces jointes

Resumé

Il vous est proposé, dans le présent rapport d'examiner 8 demandes de participations financières pour un montant total de 67 000 € dans le cadre du Soutien aux Expressions Artistiques et de valider un avenant n° 1 à la convention pluriannuelle de partenariat et de financement 2004-2006 passée avec l'Association "Les Tréteaux de Haute Alsace" de Mulhouse.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d’allouer à l’Association Alsace Biovalley une subvention de fonctionnement de 12 000 € pour l’année 2007.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport propose l’attribution au Centre Régional de Documentation Pédagogique d’une subvention de 3.000 €, en conformité avec l’enveloppe globale « Education à l’Environnement » fixée lors du vote du BP 2007 en date des 14 et 15 décembre 2006 et après soumission à la Commission de l’Agriculture de l’Environnement et du Cadre de Vie réunie le 27 juin 2007.

Pièces jointes

Resumé

Le Conseil Général a adopté le 30 mars 2006 un Plan de Revitalisation pour l’Emploi et l’Economie du Haut-Rhin qui comporte un volet social avec des actions pour soutenir l’emploi frontalier. Dans ce cadre, l’Assemblée Départementale (rapport 2007/IV-2/13) s’est prononcée favorablement, le 22 juin 2007, quant à l’attribution d’une subvention de 14 472 € pour le financement partiel d’un poste de réfèrent emploi frontalier, au profit de la Maison de l’Emploi du Pays de Saint-Louis/Trois Frontières et du Pays du Sundgau. Il est proposé d’autoriser la signature de la convention de partenariat correspondante avec la Maison de l’Emploi du Pays de Saint-Louis /Trois frontières et du Pays du Sundgau.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre de la politique départementale de l’Habitat, seraient éligibles à une subvention départementale : quatre opérations relevant du Fonds Départemental d’Interventions Foncières, pour un montant total de 35 394,90€.

Pièces jointes

Resumé

Lors de l'adoption du B.P. 2007 (Rapport n° 2007/I-10è/02), l'Assemblée départementale s'est prononcée pour un volume d'engagements de 6 000 000 € en faveur de la programmation traditionnelle des aides à l’investissement des communes et des associations et une inscription budgétaire de crédits de paiement de 2 677 200 €. Le présent rapport propose l'adoption définitive d'une sixième série d'opérations pour un montant de subventions s'élevant à 480 755 €.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre des interventions en faveur des maisons anciennes, il vous est proposé l’attribution d’aides pour un montant total de 75 550 €.

Pièces jointes

Resumé

L'Assemblée Départementale, lors de sa session budgétaire pour l'année 2007, a approuvé un crédit de 70 000 € pour participer au financement d'actions de soutien et d'accompagnement à la parentalité. Il est proposé la mise en paiement de ces subventions pour un montant total de 40 000 euros réparti entre les organismes énumérés dans le présent rapport.

Pièces jointes

Resumé

L’association Culture et Bilinguisme d’Alsace et de Moselle sollicite un soutien de la part du Conseil Général pour son action en faveur de la langue régionale et plus spécifiquement pour son magazine d’information bilingue. Une aide de 3 000 € est proposée à cette association au titre de l’année 2007.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver les études de projet, de fixer le coût prévisionnel de l’opération à un montant total de 18,5 M€ TTC (valeur mars 2007), d’arrêter le forfait de rémunération du maître d'œuvre à un montant de 428 775 € HT, d’autoriser le Président à souscrire les marchés nécessaires aux travaux et à prendre les décisions concernant leur exécution.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport propose l’octroi d’une subvention de 900 € à la Table Ronde Française – Région Alsace/Territoire de Belfort - afin de pouvoir offrir à 3 jeunes malades de la région une croisière en voilier.

Pièces jointes

Resumé

le présent rapport a pour objet d’approuver la formalisation des mises à disposition de locaux nécessaires au fonctionnement du pôle gérontologique Ill & Doller, repris par le Département à compter du 1er juillet 2007. Il s’agit de trois conventions à signer avec les propriétaires respectifs, moyennant une redevance totale annuelle de 1 742,04 €, charges locatives en sus.

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Resumé

Le présent rapport a pour objet, à l’issue de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique, de proposer à votre Commission de prendre acte de l’avis favorable du commissaire enquêteur et de prononcer la déclaration de projet de l’opération.

Pièces jointes

Resumé

La Commission Permanente a délégation pour programmer les subventions d’investissements scolaires du premier degré, tout au long de l’année. Ce rapport concerne une cinquième série de subventions relatives au programme 2007, pour un montant de 543 916 €.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'autoriser la signature d'une convention entre le SIVOM de l'agglomération Mulhousienne et le Département autorisant le raccordement du réseau de la rue des Flandres à MULHOUSE sur le réseau d'assainissement du collège St Exupéry, ainsi que son entretien.

Pièces jointes

Resumé

Il vous est proposé d’approuver le projet d’avenant au contrat d’assainissement avec le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de l’Altenbach, suite à l’inscription de certaines opérations au titre du Fonds de Solidarité Urbain-Rural.

Pièces jointes

Resumé

L'OREE est une association qui agit pour le maintien des liens entre parents incarcérés et leurs enfants. Par ailleurs l'association organise des formations des travailleurs médico-sociaux dont ceux du Conseil Général. En 2007, le colloque sera consacré aux adolescents. Le Conseil Général soutient l'action de l'OREE en versant une subvention de fonctionnement de 3 000 € et une participation au colloque de 10 000 €.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre de la suppression du passage à niveau n° 3 (PN3) à BRUNSTATT, il est nécessaire de déplacer un réseau de fibres optiques dont le concessionnaire est NEUF CEGETEL. Ces travaux doivent être réalisés avant le début de la construction du pont-canal, qui permettra de dévier la RD 8 Bis II. La convention jointe au présent rapport a pour objet de définir les modalités techniques et financières de cette opération.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport propose l’attribution au Centre Régional de Documentation Pédagogique d’une subvention de 3.000 €, en conformité avec l’enveloppe globale « Education à l’Environnement » fixée lors du vote du BP 2007 en date des 14 et 15 décembre 2006 et après soumission à la Commission de l’Agriculture de l’Environnement et du Cadre de Vie réunie le 27 juin 2007.

Pièces jointes

Resumé

La loi n° 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales a confié l’entière gestion du Fonds de Solidarité pour le Logement au Département. Il est précisé que le FSL peut accorder une aide destinée aux associations qui assurent la gestion immobilière pour le compte de propriétaires. L’Association Immobilière ACTILOG, dont le siège social est au 3 avenue Kennedy à Mulhouse, s’adresse à des ménages en difficulté de logement pour lesquels l’accès à un appartement constitue un facteur d’insertion. ACTILOG assure une gestion locative adaptée et travaille en étroite collaboration avec les services sociaux du Département dans le cadre de l’attribution de logements. Une convention de partenariat précise les conditions de versement d’une subvention, prélevée sur le budget du Fonds de Solidarité pour le Logement.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport propose la signature d’une charte de fonctionnement du Dispositif partagé d’informations sanitaires et sociales Territoriales en Alsace en partenariat avec l’ensemble des acteurs régionaux oeuvrant dans le domaine sanitaire et social.

Pièces jointes

Resumé

Au titre de la politique de soutien aux Institutions et Lieux de Diffusion, il vous est proposé, dans le présent rapport de valider :  une convention de partenariat 2007-2009 pour soutenir le Relais Culturel de Thann.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du soutien des activités scolaires en langue régionale venant compléter l’enseignement bilingue, un premier établissement, le Collège épiscopal de Zillisheim renouvelle son projet expérimental d’animation théâtrale en dialecte alsacien en 2007/2008 pour un montant total de 2 500 €.

Pièces jointes

Resumé

le présent rapport a pour objet d'approuver la passation d'avenants en vue de la résiliation anticipée des deux contrats conclus le 1er septembre 1988 entre le Centre Départemental de Repos et de Soins (CDRS) et le Département du Haut-Rhin, à savoir un bail à construction et sa convention d'application.

Pièces jointes

Resumé

La réussite d’une politique linguistique en faveur d’une langue régionale suppose une pratique dans la vie sociale. Afin d’encourager une vie culturelle en langue régionale (dialecte ou allemand) un soutien à des activités péri ou extra scolaires est assuré par le Conseil Général. L’association Kiddy propose de nouvelles activités en Hochdeutsch destinées à des enfants issus de la voie bilingue, âgés de 8 à 12 ans Une aide globale de 1 500 € est proposée à l’assemblée départementale pour cinq animations .

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport propose de verser, aux collèges concernés, la part employeur des contrats aidés pour le deuxième semestre 2006, au titre du transfert de compétences en matière d’accueil, d’entretien, d’hébergement et de restauration, pour un montant total de 23 561,15 €.

Pièces jointes

Resumé

Au titre de la politique de soutien aux Institutions et Lieux de Diffusion, il vous est proposé, dans le présent rapport de valider :  une convention de partenariat 2007-2009 pour soutenir le Relais Culturel de Thann.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre de la modernisation du réseau routier structurant situé à l’interface des SCOT de la Région Mulhousienne et SCOT du Rhin-Vignoble-Grand Ballon, le Département assurera la maîtrise d’ouvrage de l’étude préalable en collaboration avec les deux syndicats mixtes concernés.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'autoriser la signature d'une convention entre le SIVOM de l'agglomération Mulhousienne et le Département autorisant le raccordement du réseau de la rue des Flandres à MULHOUSE sur le réseau d'assainissement du collège St Exupéry, ainsi que son entretien.

Pièces jointes

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Le Conseil Général a été sollicité au titre du dispositif GEODE (Gestion Opérationnelle et Dynamique des Entreprises) par deux entreprises pour un montant de 3 040 €. Un crédit de 45 000 € a été inscrit au BP 2007.

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Le présent rapport a pour objet, outre de faire un point d’étape de l’état d’avancement du dossier, de fixer les indemnités des candidats au concours de maîtrise d’œuvre organisé pour la réhabilitation de la Maison de l’Alsace à PARIS.

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Dans le cadre du renouvellement de la concession hydraulique de Kembs, le Département souhaite que la redevance proportionnelle aux recettes résultant des ventes d’électricité, ainsi que les réserves en énergies soient fixées à leur maximum légal (loi du 16 octobre 1919, telle que modifiée par la loi de finances rectificative n° 2006-1771 du 30 décembre 2006). La demande faite au préfet de solliciter auprès d’EDF un nouveau cahier des charges plus favorable au Département n’ayant pas été satisfaite, et celui-ci rejetant l’argumentation avancée, le Département souhaite engager un recours hiérarchique auprès du Ministre compétent, en charge du dossier.

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Le Carreau des Métiers d’Art a sollicité le Département du Haut Rhin pour la création d’un pôle d’économie solidaire sur l’ancien site de la Mine MAX à RICHWILLER. Lors de la DM1 2007, il a été décidé d’intervenir à titre exceptionnel en faveur de cette association à hauteur à 96 450 € dans le cadre du FDAI – soutien aux pépinières d’entreprises. Le présent rapport a pour objet l’adoption de la convention destinée à formaliser les engagements et à déterminer les modalités de versement de l’aide départementale.

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le présent rapport a pour objet d'entériner la signature d'une convention portant autorisation d'occupation temporaire à titre gratuit d'une maison individuelle à RETZWILLER, pour une durée maximale de deux ans.

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Les établissements privés bénéficiaient depuis une quinzaine d’années d’une dotation-élève spécifique au titre de l’enseignement précoce de l’allemand. A l’occasion de la séance du 8 octobre 2004 la Commission Permanente a décidé d’attribuer à l’avenir des aides sur la base de projets d’établissements respectant la précocité, la continuité et le volume hebdomadaire de 3 h. Deux établissements ont déposé une demande au titre de 2007/2008. Il est proposé d’attribuer 3 500 € à l’école Saint-Joseph de Rouffach et 3 000 € à l’école Mathias Grunewald de Wintzenheim (Logelbach)..

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Le présent rapport a pour objet d'approuver la signature d'un avenant à la convention du 11 juin 2007, entre la communauté de communes du Pays de Rouffach et le Département, dans le but d’entériner des modifications aux conditions initiales de mise à disposition des locaux du centre médico-social. La redevance serait portée à 4 856,52 € par an, charges locatives en sus.

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Le présent rapport propose l’octroi d’une subvention de fonctionnement de 3 050 € à l’Association AIDES 68 et la signature de la convention de partenariat pour la mise en œuvre de ses actions de prévention.

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L'Association professionnelle des professeurs de l’enseignement bilingue a souhaité que l'Alsace, région qui compte encore le plus grand nombre de locuteurs de sa langue régionale, organise le second congrès professionnel national sur l’enseignement des langues régionales. Son thème concerne l’enseignement de et en langue régionale dans le second degré. Le Forum préparatoire Alsace aura lieu en 2007 le 24 octobre à Colmar et le Congrès dans le cadre du Centre de formation à l’enseignement bilingue à Guebwiller les 27 et 28 octobre 2008. Il est proposé d’attribuer une aide globale de 6 000 € à ce projet, montant correspondant à la demande de l’association à raison d’un premier versement de 3000 € en 2007 et un second de même montant en 2008 sous réserve de l’inscription budgétaire du crédit correspondant.

Pièces jointes

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Octroi de garantie d'emprunt intégrale à COLMAR HABITAT relative à deux prêts PLUS d’un montant total de 1 014 262 € à souscrire pour l’acquisition-amélioration de 11 logements Résidence Sébastopol – 5, rue Sébastopol et 2, rue Koechlin à MUNSTER.

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Dans le cadre du soutien des activités périscolaires en langue régionale venant compléter la convention linguistique 2007/2013, plusieurs collèges soumettent un projet d’activité théâtre pour 2007/2008 avec un montant total de 20 000 €.

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La Commission Permanente a reçu délégation pour programmer des subventions d’investissements scolaires (premier degré) pour un soutien au développement des nouveaux sites bilingues dans le cadre du plan de revitalisation de l’économie. Cette troisième liste concerne les communes de Morschwiller le Bas, Landser et de Rombach le Franc pour un total de 45 000 € pour la création de locaux supplémentaires réservés à l’enseignement bilingue.

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Dans le cadre du fonds de soutien aux colloques et manifestations scientifiques, il est proposé d’accorder au Pôle Textile Alsace une subvention de fonctionnement de 3 000 € pour l’organisation des Journées Rencontres Dec’Autex 2007.

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L'opération partenariale Ville Vie Vacances (VVV), à laquelle participe activement le Conseil Général depuis sa mise en place dans le Haut-Rhin en 1994, permet un travail socio-éducatif avec les jeunes en très grande difficulté pendant les périodes de congés scolaires et notamment l'été. En l'occurrence, pour cette année, le Conseil Général est sollicité pour soutenir quatorze projets socio-éducatifs portés par des Centres socio-culturels, des associations et des Communes, et visant des activités de proximité. Le budget global correspondant de 30 500 € est déjà voté et inscrit au Budget Primitif 2007.

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Le Conseil Général a été sollicité au titre du dispositif GEODE (Gestion Opérationnelle et Dynamique des Entreprises) par deux entreprises pour un montant de 3 040 €. Un crédit de 45 000 € a été inscrit au BP 2007.

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ll est proposé d’adopter une convention d’objectifs quadripartite entre Alsace International, le Département du Haut-Rhin, le Département du Bas-Rhin et la Région Alsace qui explicite les objectifs 2007 liés à l’action internationale (prospection et développement), les orientations stratégiques et la mise en place de la nouvelle organisation d’ALSACE INTERNATIONAL.

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Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de marchés et d’avenants relatifs à la Commande Publique suite aux décisions et avis de la Commission d’Appel d’Offres

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La Loi Besson du 31 mai 1990 a instauré dans chaque Département la mise en œuvre d’un Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD). Dans le Haut-Rhin, le premier plan a été signé le 4 Juillet 1991. Il est prorogé régulièrement par périodes de trois ans. Le Plan actuel (juillet 2003 à juin 2006) a d’ores et déjà fait l’objet d’avenants de prorogation jusqu’au 30 septembre 2007, en vue de son évaluation et de l’élaboration d’un nouveau Plan. Le futur Plan a été approuvé par les différentes instances de validation et il convient de le soumettre à présent à l’approbation de l’Assemblée Départementale. Aussi, il est proposé de proroger le Plan, par un quatrième avenant, pour la période du 1er octobre au 31octobre 2007.

Pièces jointes

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Dans le cadre des actions de soutien et d’accompagnement à la parentalité, le service de Protection Maternelle, Infantile et de Promotion de la Santé propose dans ce rapport une subvention de fonctionnement de 3 300 € pour les animations en salles d’attente pour les consultations de jeunes enfants et les animateurs de l’Association « Enfants de la Vallée » à Kaysersberg.

Pièces jointes

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le présent rapport a pour objet d'approuver la signature d'une convention, entre Melle Vanessa MURGUET et le Département du Haut-Rhin, portant mise à disposition à titre précaire d'un logement à BRUNSTATT, moyennant une redevance mensuelle de 200 €, charges locatives en sus.

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Le présent rapport a pour objet d’autoriser le Président à adresser au Préfet du Haut-Rhin une demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau.

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Le Conseil Général a adopté le 30 mars 2006 un Plan de Revitalisation pour l’Emploi et l’Economie du Haut-Rhin qui comporte un volet social avec des actions pour soutenir l’emploi frontalier. Dans ce cadre, l’Assemblée Départementale (rapport 2007/IV-2/13) s’est prononcée favorablement, le 22 juin 2007, quant à l’attribution d’une subvention de 14 472 € pour le financement partiel d’un poste de réfèrent emploi frontalier, au profit de la Maison de l’Emploi du Pays de Saint-Louis/Trois Frontières et du Pays du Sundgau. Il est proposé d’autoriser la signature de la convention de partenariat correspondante avec la Maison de l’Emploi du Pays de Saint-Louis /Trois frontières et du Pays du Sundgau.

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L’Assemblée Départementale, lors du vote du BP 2007, a délégué à la Commission Permanente l’examen des demandes de contributions financières nécessaires à la mise en œuvre d’actions spécifiques à destination de l’insertion des bénéficiaires du RMI. L'examen des projets formulés dans le cadre de la politique d’insertion développée en 2007, s’effectue sur la base de la lettre de mission qui a été adressée à l’ensemble des organismes intervenant dans le champ de l’insertion. L’ action proposée par le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF), pour bénéficier des financements sur les crédits d’insertion, répond au cadrage de la lettre de mission. Le Conseil Général attribue également des aides à l’équipement aux structures qui accueillent des bénéficiaires du RMI. La Régie de l’Ill a déposé une demande de soutien à cette fin. L’Assemblée Départementale a aussi voté un crédit de 61 000 € pour permettre la mise en œuvre de projets locaux d'insertion. Dans ce cadre, les CLI de St Louis-Altkirch, Ribeauvillé-Ste Marie aux Mines et Mulhouse présentent des projets pour un coût total de 22 877,01 €. Il est proposé d’accorder une subvention complémentaire aux chantiers d’insertion suivants : ADEIS (298 487 €), ADESION Environnement (20 314 €), la Manne Alimentaire (17 364 €) et EPICEA (30 825 €). Ces crédits sont issus de la dotation du Département en fonds européens et viennent compléter le subventionnement des chantiers d’insertion. L’association G7 propose de refaire l'action "vendanges" en 2007, pour le compte du Département et à destination des bénéficiaires du RMI. 39 379,67 € sont sollicités pour la mise en œuvre de cette action. Le Conseil Général, lors de la DM 1 du 22 juin 2007, a décidé de soutenir le Plan Régional de Formation des Salariés en Structures d'Insertion par l'Activité Économique, en accordant une participation de 60 000 €, au titre de l'année 2007. Il est proposé d’accorder cette subvention à l’URSIEA, maître d’ouvrage de ce plan de formation, ainsi que d’autoriser le Président à signer l’avenant n° 1 à l’accord cadre, afin de formaliser le partenariat avec le Conseil Régional. Il est également proposé d’autoriser le Président à signer les différents avenants aux conventions portant partenariat dans le cadre du RMI pour l’année 2007, afférents aux propositions de subventions du présent rapport. Le montant total des subventions proposées au vote, s’élève à : 496 709,18 €.

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Fixation de la subvention de fonctionnement 2007, versement du solde pour cet exercice et provision sur la subvention 2008 pour les quatre Centres Locaux d’Information et de Coordination Gérontologique Haut-Rhinois.

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Le présent rapport propose l’octroi d’une subvention de 900 € à la Table Ronde Française – Région Alsace/Territoire de Belfort - afin de pouvoir offrir à 3 jeunes malades de la région une croisière en voilier.

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Dans le cadre de sa politique de soutien et d’accompagnement à la parentalité, il est proposé au Conseil Général de bien vouloir allouer, pour l’année 2007, une subvention de 1 525 euros au Centre Socio Culturel Bel Air pour l’organisation d’actions collectives d’éducation à la parentalité en salle d’attente de l’Espace Médico-Social Nations à Mulhouse

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Depuis 2004, le Département du Haut-Rhin a mis en place, en partenariat avec le CAMSP (Centre d’Action Médico-Sociale Précoce de Mulhouse), un dispositif de consultations conjointes sur les sites mulhousiens, afin de prévenir le plus précocement possible les troubles de la relation mère bébé. Le présent rapport propose son extension effective aux sites de Saint-Louis, Altkirch, Mulhouse Grand Est et Mulhouse Grand Ouest, avec une convention annuelle de partenariat et une participation financière de 45 000 €

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Dans le cadre du Budget Primitif 2007, un montant de 130.000 € a été inscrit au titre de l’encouragement à l’agriculture et au développement rural (rapport n°2007/I-6è/07). Il vous est proposé de prélever 6.950 € sur ces crédits pour soutenir les actions envisagées pour 2007 par les quatre organismes récapitulés dans le tableau ci-joint en annexe 1.

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Il vous est proposé d'allouer dans ce rapport, une série d'aides aux comités départementaux, aux clubs sportifs et aux titulaires du BAFA-BAFD, pour un engagement total de 36 421,62 €.

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Le présent rapport a pour objet d'autoriser la signature d'une convention entre le SIVOM de l'agglomération Mulhousienne et le Département autorisant le raccordement du réseau de la rue des Flandres à MULHOUSE sur le réseau d'assainissement du collège St Exupéry, ainsi que son entretien.

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Le présent rapport a pour objet d’autoriser le Président à lancer la procédure de passation d’un marché de travaux pour l’aménagement de l’accès au château du Hohlandsbourg

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Lors de la séance publique du 14 décembre 2006, l'Assemblée Départementale, dans le cadre de l'adoption du rapport POLITIQUE DE LA VILLE, PREVENTION ET INSERTION, a voté l'abondement, à hauteur de 40 000 €, du Fonds d'Intervention pour la prévention des Violences Scolaires. Ce dispositif est destiné à encourager et à soutenir des projets d'actions mis en œuvre dans et aux abords des collèges afin de prévenir les violences scolaires et les incivilités. Dans ce cadre, les collèges Pfeffel et Molière de Colmar présentent chacun un projet, pour un montant total de 5 950 €. Il est proposé d'autoriser, pour les actions présentées, le versement des financements correspondants aux collèges porteurs de projets.

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l’Association S.I.L.O.N.E – Solidarité – Intégration – Logement – Nouvelle Etape - a été créée récemment et intervient dans le cadre de l’attribution de logement au titre de l’Allocation Logement Temporaire (A.L.T), de la gestion de cette activité, de l’accompagnement social des personnes logées, ainsi que de l’accueil, de l’écoute, et des interventions pour toute personne en situation difficile ou de précarité.

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La Loi Besson du 31 mai 1990 a instauré dans chaque Département la mise en œuvre d’un Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD). Dans le Haut-Rhin, le premier plan a été signé le 4 Juillet 1991. Il est prorogé régulièrement par périodes de trois ans. Le Plan actuel (juillet 2003 à juin 2006) a d’ores et déjà fait l’objet d’avenants de prorogation jusqu’au 30 septembre 2007, en vue de son évaluation et de l’élaboration d’un nouveau Plan. Le futur Plan a été approuvé par les différentes instances de validation et il convient de le soumettre à présent à l’approbation de l’Assemblée Départementale. Aussi, il est proposé de proroger le Plan, par un quatrième avenant, pour la période du 1er octobre au 31octobre 2007.

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Programmation des aides à attribuer au titre du programme 2007 des bâtiments communaux et édifices cultuels pour un montant de 1 031 382 €.

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Au titre de la politique de soutien au Développement Culturel des Territoires, il vous est proposé, dans le présent rapport de valider :  un contrat culturel de territoire 2007-2009 pour soutenir la Communauté de Communes du secteur d'Illfurth ;  un avenant n° 2 à la convention de partenariat pour le développement culturel 2003 2005 entre le Département et la Ville de Mulhouse, ainsi qu'une convention annuelle d'exécution Département/Ville de Mulhouse pour l'année 2007.

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le présent rapport a pour objet d'approuver la passation d'avenants en vue de la résiliation anticipée des deux contrats conclus le 1er septembre 1988 entre le Centre Départemental de Repos et de Soins (CDRS) et le Département du Haut-Rhin, à savoir un bail à construction et sa convention d'application.

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Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de marchés et d’avenants relatifs à la Commande Publique suite aux décisions et avis de la Commission d’Appel d’Offres

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le présent rapport a pour objet d'entériner la signature d'une convention portant autorisation d'occupation temporaire à titre gratuit d'une maison individuelle à RETZWILLER, pour une durée maximale de deux ans.

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Le présent rapport propose l’attribution à la SPA de LIEPVRE d’une subvention de fonctionnement de 10.000 € et au Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges d’une subvention d’investissement de 7.000 €, en conformité avec l’enveloppe globale « Soutien à la Vie Associative et aux collectivités » fixée lors du vote du BP 2007 en date des 14 et 15 décembre 2006 et après soumission à la Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie réunie le 27 juin 2007.

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Proposition d'attribution exceptionnelle de participations financières au titre du Fonds d'Intervention Sociale aux structures suivantes pour leurs actions inscrites dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) de la Communauté d’Agglomération Mulhouse Sud Alsace (CAMSA) : - 4 500 € à la CAMSA pour son projet « l'Aventure citoyenne », - 7 000 € à l’Association Sahel Vert pour son projet « Animations d’activités autour du relais de la Banque Alimentaire ».

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L'Association professionnelle des professeurs de l’enseignement bilingue a souhaité que l'Alsace, région qui compte encore le plus grand nombre de locuteurs de sa langue régionale, organise le second congrès professionnel national sur l’enseignement des langues régionales. Son thème concerne l’enseignement de et en langue régionale dans le second degré. Le Forum préparatoire Alsace aura lieu en 2007 le 24 octobre à Colmar et le Congrès dans le cadre du Centre de formation à l’enseignement bilingue à Guebwiller les 27 et 28 octobre 2008. Il est proposé d’attribuer une aide globale de 6 000 € à ce projet, montant correspondant à la demande de l’association à raison d’un premier versement de 3000 € en 2007 et un second de même montant en 2008 sous réserve de l’inscription budgétaire du crédit correspondant.

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Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de Rénovation Urbaine de Mulhouse au titre de l’année 2006, cinq opérations d’ingénierie et de conduite de projet sont éligibles à la subvention départementale pour un montant total de 61 819 €. Les engagements financiers du Conseil Général sont contractualisés dans la convention pluriannuelle (2006-2010) signée avec l’ANRU le 1er juin 2006.

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Le présent rapport a pour objet, outre de faire un point d’étape de l’état d’avancement du dossier, de fixer les indemnités des candidats au concours de maîtrise d’œuvre organisé pour la réhabilitation de la Maison de l’Alsace à PARIS.

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L’Assemblée Départementale, lors du vote du BP 2007, a délégué à la Commission Permanente l’examen des demandes de contributions financières nécessaires à la mise en œuvre d’actions spécifiques à destination de l’insertion des bénéficiaires du RMI. L'examen des projets formulés dans le cadre de la politique d’insertion développée en 2007, s’effectue sur la base de la lettre de mission qui a été adressée à l’ensemble des organismes intervenant dans le champ de l’insertion. L’ action proposée par le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF), pour bénéficier des financements sur les crédits d’insertion, répond au cadrage de la lettre de mission. Le Conseil Général attribue également des aides à l’équipement aux structures qui accueillent des bénéficiaires du RMI. La Régie de l’Ill a déposé une demande de soutien à cette fin. L’Assemblée Départementale a aussi voté un crédit de 61 000 € pour permettre la mise en œuvre de projets locaux d'insertion. Dans ce cadre, les CLI de St Louis-Altkirch, Ribeauvillé-Ste Marie aux Mines et Mulhouse présentent des projets pour un coût total de 22 877,01 €. Il est proposé d’accorder une subvention complémentaire aux chantiers d’insertion suivants : ADEIS (298 487 €), ADESION Environnement (20 314 €), la Manne Alimentaire (17 364 €) et EPICEA (30 825 €). Ces crédits sont issus de la dotation du Département en fonds européens et viennent compléter le subventionnement des chantiers d’insertion. L’association G7 propose de refaire l'action "vendanges" en 2007, pour le compte du Département et à destination des bénéficiaires du RMI. 39 379,67 € sont sollicités pour la mise en œuvre de cette action. Le Conseil Général, lors de la DM 1 du 22 juin 2007, a décidé de soutenir le Plan Régional de Formation des Salariés en Structures d'Insertion par l'Activité Économique, en accordant une participation de 60 000 €, au titre de l'année 2007. Il est proposé d’accorder cette subvention à l’URSIEA, maître d’ouvrage de ce plan de formation, ainsi que d’autoriser le Président à signer l’avenant n° 1 à l’accord cadre, afin de formaliser le partenariat avec le Conseil Régional. Il est également proposé d’autoriser le Président à signer les différents avenants aux conventions portant partenariat dans le cadre du RMI pour l’année 2007, afférents aux propositions de subventions du présent rapport. Le montant total des subventions proposées au vote, s’élève à : 496 709,18 €.

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Le présent rapport a pour objet de porter à 1 100 000 € le montant du programme AO11 – millésime 2007 pour l’opération « RD 83 - Rocade Ouest de Colmar entre Ingersheim et Ladhof ».

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Le présent rapport propose l’octroi d’une subvention de 460 € à l’Association Vie Libre ainsi que la convention de partenariat pour ses actions de prévention contre l’alcoolisme.

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Dans le cadre de la politique départementale de l’Habitat, seraient éligibles à une subvention départementale : quatre opérations relevant du Fonds Départemental d’Interventions Foncières, pour un montant total de 35 394,90€.

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le présent rapport a pour objet d'autoriser la réalisation de travaux de sécurité et sanitaires relatifs aux forêts départementales de la Vallée de la Doller, moyennant une dépense de 17 797,85 € TTC.

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